TIDIANE THIAM N EST PAS CONCERNE PAR L ARTICLE 48 DU CODE DE NATIONALITE IVOIRIENNE fo
AUX IGNARES , ET IGNORANTS , IDIOTS , analpphabetes et betes DU RHDP ET A TOUS CEUX QUI NE ST PAS ALLES A L ECOLE , LISEZ BIEN ET TRES BIEN CET ARTICLE QUE JE VAIS METTRE A LA DISPOSITION DE VTR INTELLIGENCE SI VOUS EN AVEZ. LA LOI CIVILE IVOIRIENNE STIPULE QUE nul n est sense ignore la loi d ou qu elle vienne. Aux pantalons sautes du rdr et leurs allies , je repete lisez ou allez vs faire expliquer puis allez ausi faire des recherches sur toutes les normes ou lois , decrets , arrets , decisions et circulaires qui seront enoncees ds cet article .
POURQUOI L ARTICLE 48 DE NOTRE CODE DE NATIONALITE NE CONCERNE PAS TIDIANE THIAM ?
1- LA NATURE JURIDIQUE DU DECRET DE 1987 CONCERNANT TIDIANE THIAM.
LE DECRET DU 24 FEVRIER de 1987 PAR LEQUEL TIDIANE THIAM A FORMELLEMENT ETE RECONNU COMME FRANCAIS EST SOUVENT PRESENTE A TORT COMME UNE NATURALISATION CREANT AINSI UN DROIT NOUVEAU . CETTE INTERPRETATION MECONNAIT LA DISTINCTION FONDAMENTALE ENTRE L EFFET CONSTITUF ET L EFFET DECLARATIF DES ACTES ADMINISTRATIFS.
RETENEZ QUE LE DCRET DE NATURALISATION PARTOUT DS LE MONDE EST UN ACTE ADMINISTRATIF.
L ARRET DU CONSEIL D ETAT DU 22 NOVEMBRE 1967 , SIEUR BOTTAN - REC .CE, P434 - A CLAIREMENT ETABLI QU un ACTE ADMIISTRATIF PEUT AVOIR UN CARACTERE DECLARATIF PLUTOT QUE CONSTITUTIF LORQU IL SE BORNE A RECONNAITRE UNE SITUATION JURIDIQUE PREEXISTANTE.
L ARTICLE 153 DU CODE DE LA NATIONALITE FRANCAISE - APPLICABLE EN 1987 - EVOQUAIT EXPLICITEMENT LA REINTEGRATION DS LA NATIONALITE FRANCAISE DES PERSONNES QUI ETABLISSENT AVOIR POSSEDE LA QUALITE DE FRANCAIS. RECONNAISSANT AINSI LA POSSIBILITE JURIDIQUE DE CONFIRMER UN SATATUT ANTERIEUR PLUTOT DE CREER UN DROIT NOUVEAU.
L ARRET DU CONSEIL D ETAT DU 22 JUIN 1990 - NO 76455- A CONFIRME QU UN DECRET DE NATURALISATION PEUT AVOIR UN EFFET DECLARATIF ET NON CONSTITUTIF DS LES SITUATIONS POST-COLONIALES COMPLEXES.
L INSTRUCTION DU MINISTERE DE JUSTICE NO 79-03 DU 31 JANVIER 1979 A FORMALISE LA THEORIE ADMINISTRATIVE DE LA naturalisation en surabondance, QUI INTERVIENT lorsqu une personne qui possede deja la nationalite francaise ou y a droit demande sa natuuralisation pour confirmer ce droit. CETTE PRATIQUE ADMINISTRATIVE PERMETTAIT AUX PERSONNES DONT LA SITUATION ETAIT JURIDIQUEMENT INCERTAINE EN RAISON DES EVOLUTIONS POST-COLONIALES DE SECURISER LEUR STATUT PAR UN UN ACTE FORMEL. C EST PRECISEMENT LE CAS DE TIDIANE THIAM.
L ARRET DU CONSEIL D ETAT DU 10 DECEMBRE 1982 - NO 11604, DIOP- A EXPLICITEMENT RECONNU QUE les ressortissants des teritoires d outre -mer qui avaient le statut particulier d originaires des quatre communes conservaient un lien juridique avec la nationalite francaise malgre l absence de declaration formelle lors des independances .CETTE JURISPRUDENCE S APPLIQUE DIRECTEMENT AU CAS DE TIDIANE THIAM EN TANT QUE FILS D UN ORIGINAIRE DES QUATRE COMMUNES.
LA PRESENCE DE LA MENTION -NAT- POUR NATURALISATION SUR LE DECRET DE 1987 NE PREJUGE EN RIEN DE SA NATURE JURIDIQUE REELLE. LA CIRCULAIRE D APPLICATION DU 12 MARS 1973 RELATIVE A LA PUBLICATION DES DECRETS CONCERNANT LA NATIONALITE PRECISAIT QUE LA MENTION -NAT- EST UTILISEE COMME ABREVIATION ADMINISTRATIVE STANDARTISEE TANT POUR LES NATURALISATIONS QUE POUR LES REINTEGRATIONS
LA CIRCULAIRE NO 79-03 DU 31 JANVIER 1979 CONFIRMAIT QUE -pour des raisons de simplicite admiistrative , les mentions abregees -NAT- pour les naturalisations et reintegrations ordinaires et - EFF - pour les effets collectifs doivent etre utilisees dans les references des decrets-
L INTRUCTION GENERALE DU 26 JUIN 1986 SUR L ETAT CIVIL , CONTEMPORAINE DU DECRET CONCERNANT TIDIANE THIAM , PRECISAIT QUE - la mention NAT dans la reference d un decret n a qu une valeur administrative et ne prejuge pas de la nature juridique de l acte , qui peut etre constitutif ou declaratif selon les circonstances-
SI TIDIANE THIAM AVAIT UN DROIT PREEXISTANT A LA NATIONALITE FRANCAISE POURQUOI A- T - IL EU RECOURS A LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE DECLARATION ? LA REPONSE SE TROUVE DANS LES DISPOSITIONS PRECISES DU CODE DE LA NATIONALITE FRANCAISE APPLICABLE EN 1987.
L EXAMEN DES ARTICLES 154 A 156 DU CODE DE NATIONALITE FRANCAISE REVELE QU AUCUNE DE CES DISPOSITIONS NE PERMETTAIT A TIDIANE THIAM D ACCEDER A LA PROCEDURE PAR DECLRATION. EN EFFET CES ARTICLES SE LIMITAIENT LA REINTEGRATION PAR DECLARATION AUX FEMMES AYANT PERDU LA NATIONALITE FRANCAISE PAR MARIAGE D UNE PART, ET VISAIENT D AUTRE PART LES PERSONNES AYANT PERDU LA NATIONALITE FRANCAISE POUR AVOIR OCCUPE UN EMPLOI PUBLIC A L ETRANGER.
CES ELEMENTS REFUTENT CLAIREMENT L ALLEGATION SELON LAQUELLE TIDJANE THIAM AURAIT SIMPLEMENT -acquis AVAIT UNE NATURE ESSENTIELLEMENT - la nationalite francaise par naturalisation ordinaire. AU CONTRAIRE , ILS DEMONTRENT QUE LE DECRET DE 1987 AVAIT UNE NATURE ESSENTIELLEMENT DECLARATIVE ET NON CONSTITUTIVE , VENANT RECONNAITRE FORMELLEMENT UN DROIT PREEXISTANT LA NATIONALITE FRANCAISE. PAR FILIATION . CETE DISTINCTION FONDAMENTALE , CONFIRME LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL DETAT ET LES INSTRUCTIONS MINISTERIELLES DE L EPOQUE , ETABLIT QUE TIDIANE THIAM N A PAS ACQUIS UNE NATIONALITE NOUVELLE MAIS A FAIT RECONNAITRE OFFICIELLEMENT CELLLE QUI LUI REVENAIT.
PAR CONSEQUENT , LES DISPOSITIONS DE L ARTICLE 48 ET SUIVANTS DU CODE DE NATIONALITE IVOIRIENNE ,, QUI CONCERNENT LA PERTE DE LA NATIONALITE SUITE A L ACQUISITION VOLONTAIRE D UNE NATIONALITE ETRANGERE NE SAURAIENT S APPLIQUER A SA SITUATION .EN EFFET , ON NE PEUT PERDRE CE QU ON ACQUIERT VOLONTAIREMENT , MAIS UNIQUEMENT CE QU ON NE POSSEDAIT PAS DEJA PAR DROIT. LA RECONNAISSANCE FORMELLE D UN STATUT PREEXISTANT PAR naturalisation en surabondance ne constitue PAS UNE ACQUISITION AU SENS DE L ARTICLE 48 , ET NE PEUT DONC ENTRAINER LA PERTE AUTOMATIQUE DE LA NATIONALITE IVOIRIENNE.
CETTE PARTIE QUE J ECRIS NE FAIT PARTIE DE L EXERCICE JURIDIQUE DE CAS PRATIQUE QUI A ETE RESOLU PLUS HAUT. POUR LES IDIOTS , ANALPHABETES, les talibans , les islamistes , les formates , les apprentis gbakas , les mecaniciens , les ferronniers et tous les extremistes adorateurs du criminel ALASSANE OUATTARA , LES 4 COMMUNES DONT ON PARLE DANS LES NORMES CITEES plus haut POUR JUSTIFIER LES CAS DE DROIT EVOQUES , il s agit de DAKAR , RUFISQUE , GOREE ET ST LOUIS AU SENEGAL. LE PERE DE TIDIANE THIAM EST MR AMADOU THIAM ne le 05 aout 1923 a dakar.. la loi BLAISE DIAGNE DE 1916 ACCORDE LA NATIONALITE FRANCAISE DE PLEIN DROIT A TOUS LES SENEGALAIS OU QUI SONT NES OU HABITANT DS L UNE DES 4 COMUNES PRECITEES SANS CONDITION DE FILIATION OU DE RESIDENCE.
PAR CONSEQUENT LE PERE DE TIDIANE THIAM EST FRANCAIS D ORIGINE. L ARTICLE 18 DU CODE NATIONALITE FRANCAISE STIPULE QU EST FRANCAIS TOUTE PERSONNE NEE D UN FRANCAIS D ORIGINE FRANCAISE.
LE DEBAT EST AINSI CLOS.
MME LA JUGE AMINATA TOURE , MR KOKORA LE MERCENAIRE RDR EXPULSE DES ETATS UNIS ET AUTRES SOFAS DU RHDP PRIERE VOUS REFEREZ A TOUTES LES NORMES EVOQUEES DS CET ARTICLE POUR COMPRENDRE QUE VS AVIEZ TAPE POTEAU. NUL N EST SENSEE IGNORE LA LOI.
FRANCK LUSSE.